Les élections constituantes françaises de 1946 se tiennent le . Ce sont les deuxièmes élections constituantes, après le rejet du projet de Constitution française du 19 avril 1946 lors du référendum du .

Mode de scrutin

L'assemblée constituante est composée de 586 sièges pourvus au scrutin proportionnel plurinominal suivant la règle de la plus forte moyenne dans chaque département, sans panachage ni vote préférentiel.

Dans le département de Saône-et-Loire, six députés sont à élire.

Élus

Résultats

Résultats à l'échelle du département

Articles connexes

  • Liste des circonscriptions législatives de Saône-et-Loire
  • Liste des députés de Saône-et-Loire
  • Élections constituantes françaises de 1946

Notes et références

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  • Portail des années 1940
  • Portail de Saône-et-Loire

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30. Juni 1946 Wahl zur Verfassunggebenden Landesversammlung

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